Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 10 déc. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 21 août 1981 fixant les conditions de ramassage et de cession à titre gratuit ou onéreux de toutes les espèces du genre Airelles est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006059328#art-3