Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 22 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury chargé d'apprécier les aptitudes et connaissances des étudiants est composé dans les mêmes conditions que le jury d'admission prévu à l'article 6 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000030342920#art-3