Art. 5
5 / 9En vigueur depuis le 29 oct. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président convoque le comité en formation plénière au moins deux fois par an, à son initiative ou sur la demande du ministre chargé de l'équipement ou de la moitié au moins de ses membres. Il fixe l'ordre du jour des réunions et, le cas échéant, la liste des experts invités en fonction de l'ordre du jour. Pour organiser le travail du comité, il constitue un bureau formé d'un directeur de LRPC représentant chaque CETE, d'un directeur de centre spécialisé, du secrétaire et d'un agent du LCPC, membre du comité, désigné par le directeur général. Le bureau se réunit sur convocation du directeur du LRPC visé à l'article 3, qui représente son CETE. L'ordre du jour des réunions du bureau est communiqué à l'ensemble des membres du comité.
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Prolegi/LEGITEXT000005626829#art-5