Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 29 oct. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 74 dans la région de Bellegarde-sur-Valserine (Ain) est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019695723#art-3