Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 21 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats ajournés à l'examen de la série « Conduite et gestion de l'exploitation agricole » (CGEA), créé par arrêté du 18 juin 1996, du baccalauréat professionnel peuvent se présenter à l'examen de la série « Conduite et gestion de l'exploitation agricole » (CGEA), créé par arrêté du 13 février 2008, à compter de 2010, selon les dispositions fixées dans cet arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021176975#art-1