Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 23 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès la publication de l'arrêté autorisant l'ouverture du concours externe et du concours interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2017.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031350200#art-5