Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000031310553
4 / 4En vigueur depuis le 15 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
VIGNETTE DE VÉHICULE DE TRANSPORT DE PERSONNES AFFECTÉ À DES SERVICES LIBREMENT ORGANISÉS DIMENSIONS DE LA VIGNETTE : taille de la vignette = 8 cm × 8 cm ; Bandeau bas en blanc : 2 cm × 8 cm ; Pavé acajou : 6 cm × 8 cm. COULEURS : - COULEURS : CMJN : Acajou (M51 J79 N47) / identifiant gouvernemental Bleu (C100 M80) Rouge (M100 J100). TYPOS : DaxOT CondBold 16pt (pour les VTPASLO) / Liberation Serif Italic 10pt (nom du ministère). Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0238 du 14/10/2015, texte nº 3
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