Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 24 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019.
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Prolegi/LEGITEXT000042457914#art-2