Arrêté du 13 octobre 2023 relatif à l'élection par vote électronique par internet du représentant du personnel au conseil général de la Banque de France

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Arrêté du 13 octobre 2023 relatif à l'élection par vote électronique par internet du représentant du personnel au conseil général de la Banque de France

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Chapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU SYSTÈME DE VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNET

Chapitre III : COMMISSION DE L'ÉLECTION

Chapitre IV : PRÉPARATION DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

Chapitre V : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

Chapitre VI : ASSISTANCE TECHNIQUE

Chapitre VII : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

Chapitre VIII : DISPOSITIF DE SECOURS

Chapitre IX : DISPOSITION FINALE