Chapitre Chapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
1 / 24En vigueur depuis le 15 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités de fonctionnement et de maintenance du système de vote électronique par internet pour l'élection du représentant du personnel au conseil général de la Banque de France sont fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048208461#art-1