Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 20 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe 2, portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé, est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe II
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Prolegi/LEGITEXT000050377140#art-1