Art. 2
2 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet du 1er janvier 1979 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006070607#art-2