Arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
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Arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

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Titre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre Ier : Enregistrement des parisChapitre Ier : Enregistrement des paris
capo Chapitre II : Résultat et calcul des rapportsChapitre II : Résultat et calcul des rapports
capo Chapitre III : PaiementChapitre III : Paiement
capo Chapitre IV : Utilisation du "chèque PMU" ou "chèque pari mutuel"Chapitre IV : Utilisation du "chèque PMU" ou "chèque pari mutuel"
capo Chapitre IV : Utilisation du chèque pariChapitre IV : Utilisation du chèque pari
capo Chapitre IV bis : Carte privativeChapitre IV bis : Carte privative
capo Chapitre IV bis : Carte privativeChapitre IV bis : Carte privative
Titre II : Les paris
capo Chapitre Ier : Pari simpleChapitre Ier : Pari simple
capo Chapitre Ier bis : Pari simple internationalChapitre Ier bis : Pari simple international
capo Chapitre II : Pari par reportsChapitre II : Pari par reports
capo Chapitre II : PARI par reports dont le nom commercial retenu par le PMU est porté à la connaissance des parieursChapitre II : PARI par reports dont le nom commercial retenu par le PMU est porté à la connaissance des parieurs
capo Chapitre III : Pari jumeléChapitre III : Pari jumelé
capo Chapitre III bis : Pari jumelé course par courseChapitre III bis : Pari jumelé course par course
capo Chapitre IV : Pari coupléChapitre IV : Pari couplé
capo Chapitre IV bis : Pari couplé hippodromeChapitre IV bis : Pari couplé hippodrome
capo Chapitre IV ter : Pari "Couplé ordre international"Chapitre IV ter : Pari "Couplé ordre international"
capo Chapitre V : Pari super-coupléChapitre V : Pari super-couplé
capo Chapitre V : Paris 2 sur 4Chapitre V : Paris 2 sur 4
capo Chapitre VI : Pari QuadrioChapitre VI : Pari Quadrio
capo Chapitre VI : Pari super-jumeléChapitre VI : Pari super-jumelé
capo Chapitre VII : Pari tiercéChapitre VII : Pari tiercé
capo Chapitre VIII : Pari tripletChapitre VIII : Pari triplet
capo Chapitre IX : Pari trioChapitre IX : Pari trio
capo Chapitre IX bis : Pari Trio OrdreChapitre IX bis : Pari Trio Ordre
capo Chapitre IX ter : Pari Trio Ordre HippodromeChapitre IX ter : Pari Trio Ordre Hippodrome
capo Chapitre X : Pari trio urbainChapitre X : Pari trio urbain
capo Chapitre X : Pari trio urbainChapitre X : Pari trio urbain
capo Chapitre X bis : Pari "Trio ordre international"Chapitre X bis : Pari "Trio ordre international"
capo Chapitre XI : Pari quartéChapitre XI : Pari quarté
capo Chapitre XII : Pari quartetChapitre XII : Pari quartet
capo Chapitre XII bis : Pari "quarté plus"Chapitre XII bis : Pari "quarté plus"
capo Chapitre XII bis : Pari "Quarté Plus"Chapitre XII bis : Pari "Quarté Plus"
capo Chapitre XIII : Pari derbyChapitre XIII : Pari derby
capo Chapitre XIII : Pari MULTIChapitre XIII : Pari MULTI
capo Chapitre XIII bis : Pari à quatre chevaux sans ordre parmi une sélection de six chevaux maximum, dont le nom commercial retenu par le PMU est porté à la connaissance des parieursChapitre XIII bis : Pari à quatre chevaux sans ordre parmi une sélection de six chevaux maximum, dont le nom commercial retenu par le PMU est porté à la connaissance des parieurs
capo Chapitre XIV : Pari quinté plusChapitre XIV : Pari quinté plus
capo Chapitre XV : Pari à cinq chevaux dont le nom commercial retenu par le PMU est porté à la connaissance des parieursChapitre XV : Pari à cinq chevaux dont le nom commercial retenu par le PMU est porté à la connaissance des parieurs
capo Chapitre XIII : Pari "Grand 7"Chapitre XIII : Pari "Grand 7"
Titre III : Postes et moyens d'enregistrement du pari mutuel urbain
capo Chapitre Ier : Postes d'enregistrement du pari mutuel urbainChapitre Ier : Postes d'enregistrement du pari mutuel urbain
capo Chapitre II : Paris par téléphoneChapitre II : Paris par téléphone
capo Chapitre II : Paris par téléphone, ou par Minitel et par terminal numérChapitre II : Paris par téléphone, ou par Minitel et par terminal numér
capo Chapitre II : Paris par téléphoneChapitre II : Paris par téléphone
capo Chapitre II : Paris par terminaux avec préposeChapitre II : Paris par terminaux avec prépose
capo Chapitre III : Paris par téléphone "Global" et par terminal numériqueChapitre III : Paris par téléphone "Global" et par terminal numérique
capo Chapitre III : Paris par téléphone "Global"Chapitre III : Paris par téléphone "Global"
capo Chapitre III : Paris par bornes interactivesChapitre III : Paris par bornes interactives
capo Chapitre III : Paris par correspondanceChapitre III : Paris par correspondance
capo Chapitre III : Paris par borne interactiveChapitre III : Paris par borne interactive
capo Chapitre IV : Paris par borne interactiveChapitre IV : Paris par borne interactive
capo Chapitre IV : Paris en compte ouvert auprès du Pari mutuel urbainChapitre IV : Paris en compte ouvert auprès du Pari mutuel urbain
capo Chapitre V : Paris par terminal numériqueChapitre V : Paris par terminal numérique
capo Chapitre V : Carte privativeChapitre V : Carte privative
capo Chapitre VI : Paris par internetChapitre VI : Paris par internet
capo Chapitre VI : Paris par internet et par terminal mobileChapitre VI : Paris par internet et par terminal mobile
capo Chapitre VI : Paris par téléphoneChapitre VI : Paris par téléphone
capo Chapitre VII : Paris par Terminal Mobile HippodromeChapitre VII : Paris par Terminal Mobile Hippodrome
capo Chapitre VII : Paris par message texte (SMS)Chapitre VII : Paris par message texte (SMS)
capo Chapitre VIII : Paris par “ smartphone ” (ordiphone)Chapitre VIII : Paris par “ smartphone ” (ordiphone)
Titre III Bis : Moyens d'enregistrement spécifiques aux hippodromes
capo Chapitre Ier : Paris par support électronique dont le nom commercial retenu est porté à la connaissance des parieursChapitre Ier : Paris par support électronique dont le nom commercial retenu est porté à la connaissance des parieurs
Titre IV : Consignes générales pour l'utilisation des bordereaux spéciaux préparés par les parieurs
capo Chapitre II : Bordereaux perforés à encocherChapitre II : Bordereaux perforés à encocher
capo Chapitre III : Bordereaux perforés "derby"Chapitre III : Bordereaux perforés "derby"
capo Chapitre IV : Bordereaux marquésChapitre IV : Bordereaux marqués
capo Chapitre IV bis : Enregistrement des paris dans les postes d'enregistrement connectés au système informatique central du pari mutuel urbain fonctionnant en temps réelChapitre IV bis : Enregistrement des paris dans les postes d'enregistrement connectés au système informatique central du pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel
capo Chapitre V : Autres types de bordereaux spéciaux préparés par tes parieursChapitre V : Autres types de bordereaux spéciaux préparés par tes parieurs
Titre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
Titre VI : Dispositions finales