Titre TITRE III : DE LA SCOLARITÉ.
Art. 13
13 / 47En vigueur depuis le 3 avr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La rentrée scolaire s'effectue chaque année en septembre.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006058523#art-13