Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 24 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable aux chariots de manutention automoteurs et à leurs équipements, mentionnés à l'article R. 233-83 du code du travail, soumis à l'article 6 du décret du 7 février 1989 susvisé. Il détermine les modalités techniques d'application du décret susvisé, et particulièrement la liste des essais et mesures ainsi que leurs spécifications et résultats permettant de s'assurer de la conformité de ces matériels aux dispositions d'hygiène et de sécurité les concernant, et fixe les autres conditions qui leur sont applicables.
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Prolegi/LEGITEXT000006059190#art-1