Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 22 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des lycées et collèges, le directeur des écoles et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, avec son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000030336058#art-5