Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 8 oct. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Omnibus Gespair dont la finalité est l'aide à la gestion et à l'administration des personnels civils et militaires, en activité de service ou appartenant aux réserves de l'armée de l'air.
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Prolegi/LEGITEXT000005616735#art-1