Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 8 oct. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ; - la direction centrale du commissariat de l'armée de l'air ; - les services administratifs des bases aériennes ; - le service des pensions des armées ; - les membres des corps d'inspection ; - la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000005616735#art-3