Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 21 sept. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable de service dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit : Indices bruts Emploi de responsable de service 7e échelon HEB 6e échelon HEA 5e échelon 1015 4e échelon 966 3e échelon 901 2e échelon 830 1er échelon 750
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Prolegi/LEGITEXT000019668613#art-1