Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 16 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin.
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Prolegi/LEGITEXT000024561795#art-1