Arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris
ARRETE
Arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris
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Titre Ier : DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN CLUB DE JEUX
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Dispositions particulièresChapitre II : Dispositions particulières
Titre II : PERSONNEL DES JEUX ET FONCTIONNEMENT DES CLUBS DE JEUX
capo Chapitre Ier : Le personnel des jeuxChapitre Ier : Le personnel des jeux
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : La direction du service des jeuxSection 2 : La direction du service des jeux
sezione Section 3 : Les employés de jeuxSection 3 : Les employés de jeux
sezione Section 4 : Dispositions communes au personnel des jeuxSection 4 : Dispositions communes au personnel des jeux
capo Chapitre II : Fonctionnement des clubs de jeuxChapitre II : Fonctionnement des clubs de jeux
Titre III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
Titre IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS
Titre V : CONTRÔLE, SURVEILLANCE ET POLICE DES JEUX
Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
sezione AnnexeAnnexe