Titre Titre II : PERSONNEL DES JEUX ET FONCTIONNEMENT DES CLUBS DE JEUX›Chapitre Chapitre Ier : Le personnel des jeux›Sect. Section 2 : La direction du service des jeux
Art. 13
13 / 45En vigueur depuis le 20 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur responsable et les autres membres du comité de direction se conforment à toutes les prescriptions du code de la sécurité intérieure applicables aux clubs de jeux, du présent arrêté et de la réglementation applicable aux clubs de jeux.
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Prolegi/LEGITEXT000043025076#art-13