Arrêté du 13 septembre 2023 portant approbation des règles professionnelles des greffiers des tribunaux de commerce

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Arrêté du 13 septembre 2023 portant approbation des règles professionnelles des greffiers des tribunaux de commerce

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Annexe

Titre 1er : Principes et devoirs essentiels de la profession de greffier du tribunal de commerce

Titre 2 : Exercice de la profession de greffier du tribunal de commerce

sezione Section 1 : MissionsSection 1 : Missions

sezione Section 2 : Modalités d'exercice de la professionSection 2 : Modalités d'exercice de la profession

sezione Section 3 : RelationsSection 3 : Relations