Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 22 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes : Fonctions Département Ville Nombre de postes Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale Paris (75) Paris 1 Secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale Paris (75) Paris 1 Total COP/A services de l'Etat 2
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Prolegi/LEGITEXT000050246762#art-2