Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 11 oct. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 juin 1987 fixant la liste des oiseaux protégés sur tout le territoire national, y compris dans les Terres australes et antarctiques françaises, est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005626721#art-2