Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 22 août 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation militaire et la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique prévues à l'article 2 du décret du 14 septembre 2000 susvisé ont une durée de huit mois qui commence le jour de leur incorporation à l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000019878199#art-1