Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 22 août 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 23 mai 1972 portant application du deuxième alinéa de l'article 4 de la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique et l'arrêté du 5 mai 1975 relatif à la formation militaire des élèves français de l'Ecole polytechnique prévue au deuxième alinéa de l'article 4 de la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000019878199#art-5