Arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins
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Arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins
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Contrôles à l'origine.
Contrôles à destination.
Dispositions finales.
Annexes
Modèle 1 : Certificat sanitaire pour les animaux des espèces bovines de boucherie, d'élevage, de rente
Modèle 2 : Certificat sanitaire pour les animaux des espèces porcines de boucherie, d'élevage, de rente.