Art. 1
1 / 22En vigueur depuis le 9 oct. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires des animaux d'élevage, de rente ou de boucherie des espèces bovines domestiques (y compris les espèces Bison bison, Bison bonasus, Bos indicus et Bubalus bubalus) et de l'espèce porcine domestique (Sus domesticus). Ces dispositions peuvent être complétées par des décisions communautaires prises en application des directives susvisées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005631541#art-1