Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 29 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations ou unions d'associations suivantes : Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments (AAAVAM) ; Association Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité ; Collectif interassociatif autour de la naissance (CIANE) ; Association Parole-Bégaiement (APB).
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Prolegi/LEGITEXT000019382673#art-1