Titre TITRE II : TAUX DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS LES ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES
Art. 11
11 / 17En vigueur depuis le 2 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les étudiants autorisés à suivre sur plusieurs années les formations énumérées dans le présent arrêté, en application de l'article 5 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé, acquittent à due proportion chaque année les droits fixés aux articles 8,9 et 10 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026335863#art-11