Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 23 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 citerne de Sainte-Ouenne » (zone spéciale de conservation FR 5402011) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Deux-Sèvres sur une partie du territoire de la commune suivante : Sainte-Ouenne.
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Prolegi/LEGITEXT000029388688#art-1