Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000041429576
4 / 4En vigueur depuis le 19 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE TAUX APPLICABLE Corps des adjoints techniques de la police nationale (décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié) 2019 2020 Adjoint technique principal de 1re classe (Les promotions s'effectueront toutes au choix) 11,5 % 11,5 % Adjoint technique principal de 2e classe (Les promotions s'effectueront toutes au choix) 30 % 30 %
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