Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l'enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz
ARRETE
Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l'enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz
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Annexe
Chapitre 1er : GÉNÉRALITÉS
Chapitre 2 : BALISES DE DÉTRESSE SANS DONNÉES DE NAVIGATION
Chapitre 3 : BALISES DE DÉTRESSE AVEC DONNÉES DE NAVIGATION
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