Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 22 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables : - d'Alsace ; - d'Aquitaine ; - d'Auvergne ; - de Champagne ; - de Lille Nord-Pas-de-Calais ; - de Limoges ; - de Lorraine ; - de Montpellier ; - d'Orléans ; - des Pays de Loire ; - de Picardie-Ardennes ; - de Poitou-Charentes Vendée ; - de Rhône-Alpes ; - de Toulouse Midi-Pyrénées, sont dissous à compter de la date d'installation des membres élus aux conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables lors du prochain renouvellement général de ces conseils.
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Prolegi/LEGITEXT000042252143#art-1