Art. 7
7 / 8En vigueur depuis le 25 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur du numérique pour l'éducation est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000047989723#art-7