Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre maximal d'emplois d'officiers généraux en fonction à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupes d'emplois Nombre d'emplois Groupe 1 0 Groupe 2 0 Groupe 3 1 Groupe 4 2 Groupe 5 0
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Prolegi/LEGITEXT000047969854#art-1