Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 23 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre les exigences mentionnées à l'article 1er, les exigences d'accessibilité applicables aux livres numériques sont : 1° Veiller à ce qu'un livre numérique contenant des éléments audio en plus du texte fournisse des contenus textuels et audio synchronisés ; 2° Veiller à ce que les fichiers numériques n'empêchent pas les technologies d'assistance de fonctionner correctement ; 3° Garantir l'accès au contenu, la navigation dans le contenu et dans la mise en page du fichier, y compris la mise en page dynamique, la mise à disposition de la structure du fichier, la flexibilité et le choix de la présentation du contenu ; 4° Permettre des restitutions alternatives du contenu et son interopérabilité avec diverses technologies d'assistance, de manière à ce qu'il soit perceptible, utilisable, compréhensible et robuste ; 5° Permettre la découverte en fournissant des informations, via les métadonnées, sur les caractéristiques d'accessibilité ; 6° S'assurer que les mesures de gestion des droits numériques ne bloquent pas les caractéristiques d'accessibilité.
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Prolegi/LEGITEXT000047984898#art-2