Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 20 août 2026
Est renouvelé pour cinq ans à compter du 18 octobre 2026, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- RENALOO.
Est renouvelé pour cinq ans à compter du 29 octobre 2026, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- AIDES.
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Prolegi/JORFTEXT000054708664#art-1