Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 26 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté définit les missions, les conditions de fonctionnement et la composition du conseil scientifique des risques majeurs prévu à l'article 3-II du décret n° 87-564 du 21 juillet 1987.
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