Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 26 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil scientifique des risques majeurs apporte ses conseils et son appui au ministre chargé de l'environnement dans sa mission d'évaluation et de prévention des risques majeurs. Il donne son avis sur les orientations des programmes d'études, de recherches, de formation et d'information nécessaires à l'accomplissement de cette mission.
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Prolegi/LEGITEXT000006058258#art-2