Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 26 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil scientifique des risques majeurs se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président ou du ministre chargé de l'environnement. Le secrétariat du conseil est assuré par le délégué aux risques majeurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006058258#art-3