Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 29 avr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des organisations nationales représentatives des parents d'élèves de l'éducation nationale ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont établis comme suit : Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ; Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ; Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL) : un représentant titulaire et un représentant suppléant.
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Prolegi/LEGITEXT000025628740#art-2