Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'organisation des concours prévus à l'article 5 du décret du 24 janvier 1990 susvisé à compter de la session 2011.
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Prolegi/LEGITEXT000022135318#art-5