Arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat pour le ministère de la justice
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Arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat pour le ministère de la justice
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Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Titre II : TRANSPORTS
Titre III : FRAIS DE SÉJOUR
Titre IV : FRAIS DE SÉJOUR À L'ÉTRANGER
Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR L'OUTRE-MER
Titre VI : MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS