Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 10 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe à l'arrêté du 13 mai 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Prolegi/LEGITEXT000030699182#art-5