Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 29 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les recrutements sont ouverts par arrêté du ministre de l'intérieur, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 susvisé. Il fixe la date des épreuves, la liste des centres d'examen, le lieu et la date limite de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription ainsi que la liste des spécialités ouvertes et le nombre de postes offerts au sein de chacune des spécialités.
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Prolegi/LEGITEXT000034508280#art-1