Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article 7 de l'arrêté du 28 octobre 2009 susvisé, les épreuves portant sur l'unité d'enseignement « santé, société, humanité » peuvent, pour la session de l'année universitaire 2019-2020, et pour les universités qui en font le choix, ne pas être organisées sous forme rédactionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000041839146#art-1