Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 18 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Est abrogé l'arrêté du 7 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 Emmental .
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Prolegi/LEGITEXT000041804934#art-2