Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009 Art. AOC "Cornouaille" A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009
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legi/LEGITEXT000043390299#art-1